COVID-19 : soutien aux entreprises au Québec

• Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars
• Montant maximal de financement dépendant des revenus de l’entreprise
• 80 % du montant fourni par BDC et 20 % par votre institution financière
• Pour vos besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels

Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l'entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur. Le programme fournit des prestations d'assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l'entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.

Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et non limité à un sex`ul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :

• prolongation de la durée maximale possible d'une entente de 38 à 76 semaines;
• la période d'attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord;
• réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande; et
• réduire l'exigence et élargir l'admissibilité aux employeurs touchés en acceptant les entreprises qui sont en activité à longueur d'année depuis un an plutôt que 2, et en éliminant le fardeau d'avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années en même temps

Admissibilité :

Pour être admissible à une entente de Travail partagé, votre entreprise doit :

• avoir mené ses activités à l'année depuis au moins 1 an au Canada;
• être une entreprise privée ou une entreprise publique; et
• avoir au moins 2 employés faisant partie de l'unité de Travail partagé.

L’admissibilité a également été étendue pour :

• les sociétés d'État, également appelées entreprises publiques; et
• les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d'une réduction de l'activité et/ou d'une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19

Employeurs inadmissibles :

Votre entreprise n'est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

• un conflit de travail;
• une pénurie de travail saisonnière; ou
• une augmentation récente de la taille de l'effectif.

Vous n’êtes également pas admissibles si vous êtes :

• actionnaire responsable de la direction de l'entreprise - plus de 40% des actions avec droit de vote;
• un employeur qui opère uniquement dans le but d'administrer un programme/une activité du gouvernement qui est de nature purement gouvernementale (c'est-à-dire les municipalités, les agences gouvernementales, etc.); ou
• travailleur autonome

Comment présenter une demande :

Pour présenter une demande de Travail partagé, les employeurs doivent soumettre:

• Formulaire révisé : Demande de participation à un accord de Travail partagé (EMP5100)
• Formulaire – Annexe A révisée : Unité de Travail partagé (EMP5101)
  
  • Remarque : Si l'employeur n'a pas assez de place sur le formulaire EMP5101, il peut créer un autre EMP5101 et en utiliser autant qu'il en aura besoin.

Service Canada a également créé une unité de renseignements pour les clients touchés par la COVID-19 qui recherchent des informations liées au Programme de Travail partagé. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca pour obtenir des renseignements précis sur le Travail partagé ou pour demander des renseignements généraux sur le Programme.

La date de production pour l'année d'imposition 2019 est 1er juin 2020.

La date de paiement pour l'année d'imposition 2019 est 1er septembre 2020.

L'ARC n'imposeront pas de pénalités ni d'intérêts si vous payez votre solde dû d'ici le 1er septembre 2020. L'ARC détermineront l'allègement des pénalités et des intérêts au cas par cas en ce qui concerne les soldes d'impôt sur le revenu qui ne sont pas visés par les mesures fiscales prises en réponse à la COVID-19.

Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’à la fin de juin 2020 tout paiement ou versement de TPS/TVH devenu exigible le 27 mars 2020 et avant juin 2020. Aucun intérêt ne sera appliqué sur les paiements et versements effectués avant la fin de juin 2020.

Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Le programme aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Admissibilité :

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• les entreprises de tous les secteurs d’activité;
• les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

• être en activité au Québec depuis au moins un an;
• être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Exclusions :

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

Pour faire une demande :

Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans votre MRC.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur le site du Gouvernement du Québec.

Ce nouveau financement d’urgence measure vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19.

Clientèle admissible :

Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exclusion des activités suivantes :

• la production ou la distribution d’armes;
• les jeux de hasard et d'argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
• les bars ou tout établissement dont la majorité des revenus provient de la consommation d'alcool ou de machine à sous;
• a production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
• toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
• toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

Pour en savoir plus :

Consultez le site web Investissement Quebec.  Vous pouvez également les contacter au 1-844 474-6367.

Depuis le 1er avril, DEC applique un moratoire de trois mois sur tous les paiements qui lui sont dus.

Pour en savoir plus:

Consultes le site web du DEC. Vous pouvez également les contacter au 1-800-561-0633 ou envoyer un courriel pour en savoir plus sur l'aide à votre disposition.

Les entreprises ont jusqu'au 1er juin pour produire leur déclaration de revenus des sociétés.Les entreprises ont maintenant jusqu'au 1er septembre pour payer tout solde d'impôt sur le revenu des sociétés dû à Revenu Québec ou pour verser des acomptes provisionnels.

Vous trouverez d'informations supplémentaires sur le page web du Revenu Quebec : FAQ pour les entreprises. 

Leurs Tableaux-synthèses des mesures pour les entreprises visualise de manière simplifiée les mesures pour les entreprises adoptées en lien avec la situation exceptionnelle causée par la COVID-19.

Hydro-Québec a announcé qu'il ne procède à aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement.

Si vous ne parvenez pas à payer votre facture, vous pouvez conclure une entente de paiement sur leur site web, ou par téléphone au phone with a Hydro-Québec agent.