Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les modalités (« Modalités ») et la Politique de Confidentialité de Thinking Capital Financial Corporation (« Thinking Capital »). En accédant et/ou en utilisant le site Web, les produits ou les services de Thinking Capital (collectivement, le « Site »), vous reconnaissez que vous avez lu les Modalités et la Politique de Confidentialité, et vous acceptez d’être lié par les Modalités et la Politique de Confidentialité, qui pourraient de temps en temps être modifiées par Thinking Capital et réaffiché sur ce Site. Si vous êtes en désaccord avec les Modalités ou la Politique de Confidentialité, vous acceptez de cesser d’utiliser le Site immédiatement.

 

Les Modalités et la Politique de Confidentialité s’appliquent également lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie pour accéder aux fonctionnalités, aux contenus, et/ou aux informations qui sont mises à disposition ou fournies sur ou via le Site.

 

Veuillez consulter ces Modalités et notre Politique de Confidentialité, qui régissent votre utilisation du Site.

 

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez tout produit ou service de Thinking Capital, ou que vous nous envoyez des courriels, des messages textes, et d’autres communications à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, telle des courriels, des messages textes, des notifications mobiles, ou des avis et des messages sur ce Site ou via d’autres produits ou services de Thinking Capital. Vous acceptez que tous les conventions, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être par écrit.

 

Autorisations et Licences

Le contenu de notre Site, incluant son « design » (par exemple, textes, graphiques, images, logos et icônes), le contenu éditorial, les avis, les logiciels (incluant des programmes informatiques basés sur HTML ou XML) et autres documents, sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce, les droits d'auteur et autres lois.

 

Les graphiques, les logos, les slogans, les en-têtes de page, les icônes, les scripts et les noms de services inclus dans ou rendus disponibles ou visibles via tout produit ou service de Thinking Capital sont des marques de commerce ou des présentations ou habillages commerciaux de Thinking Capital ou de ses sociétés affiliées. Les marques de commerce et les présentations ou habillages commerciaux de Thinking Capital ou de ses sociétés affiliées ne peuvent être utilisés en lien avec tout produit ou service qui n'est pas celui de Thinking Capital ou de ses sociétés affiliées, de toute manière qui est susceptible de causer une confusion parmi les clients, ou de toute manière qui dénigre ou discrédite Thinking Capital ou ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques de commerce n'appartenant pas à Thinking Capital ou à ses sociétés affiliées qui apparaissent dans tout produit ou service de Thinking Capital sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou commandités par Thinking Capital ou ses sociétés affiliées.

 

Ce contenu est la propriété de Thinking Capital ou Thinking Capital a l’autorisation requise pour l’utiliser. Nous vous accordons par la présente le droit de consulter et d’utiliser notre Site, le tout sujet aux Modalités. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de l’information contenue sur le Site pour un usage ou une distribution internes uniquement.

 

La permission de réimprimer ou de copier électroniquement n’importe quel document ou graphique, partiellement ou en totalité, pour quelque fin que ce soit, est absolument défendue, à moins d’avoir demandé et obtenu au préalable le consentement écrit de Thinking Capital.

 

Zones du Site à accès limité

Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables afin de vous assurer qu’aucune personne ou organisme non autorisé n’ait accès aux zones du Site à accès limité en utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

Vous acceptez que, si nous vous donnons le droit d’accès ou d’utilisation à des zones du Site ayant un accès limité, ce droit ne soit pas transférable.

Vous ne pouvez pas céder, octroyer une sous licence, transférer, offrir, louer, ou partager le nom d’utilisateur et le mot de passe avec toute personne sauf avec un employé ou un agent autorisé à agir en votre nom, et sous réserve des conditions prévues aux Modalités.

 

Vous acceptez d’assumer toute responsabilité pour la perte ou la mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et vous êtes responsable pour toute activité entreprise par quiconque qui serait en possession de votre nom d’utilisateur ou mot de passe pour une raison autre que la négligence de Thinking Capital. 

 

Renseignements fournis par vous

Tous les renseignements transmis ou autrement soumis à Thinking Capital par vous via le Site, autre que les renseignements personnels tels que définis dans les lois fédérales et provinciales (« Renseignements Personnels »), seront réputés être la propriété de Thinking Capital. Thinking Capital est libre d'utiliser ces renseignements pour toutes fins licites. Thinking Capital n'aura aucune obligation de garder ces renseignements confidentiels, sauf accord contraire expressément convenu par écrit par Thinking Capital, ou tel que requis par la loi. Thinking Capital traitera les Renseignements Personnelles conformément aux conditions de sa Politique de Confidentialité et à toute législation applicable en matière de confidentialité.

 

En fournissant ces renseignements et documents, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ces renseignements et documents, et que les renseignements et documents n'enfreignent pas les droits des tiers.

 

En utilisant le Site, vous reconnaissez par la présente que l’Internet n’est pas un support sécurisé et que la confidentialité ne peut être garantie ou assurée. Bien que Thinking Capital s’engage à protéger vos Renseignements Personnels conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, Thinking Capital ne sera pas tenu responsable pour tous dommages que vous ou un tiers pourriez subir en raison de la transmission de renseignements confidentiels que vous faites à Thinking Capital via l’Internet, ou que vous autorisez expressément ou implicitement Thinking Capital à faire, ou pour toute erreur ou toute modification apportée à ces renseignements transmis.

 

Communication électronique via Internet

Toute communication électronique non protégée sur Internet est, comme pour toutes autres communications faites par d’autres moyens (par exemple, les téléphones portables, le courrier postal, les Pages de Médias Sociaux (définies ultérieurement)), non sécurisée ou confidentielle, et susceptible d’être interceptée, perdue, ou altérée. Vous ne devez pas envoyer des renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles vous concernant ou concernant d’autres personnes via ces moyens. Thinking Capital n’est pas et ne sera pas tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tout dommage lié à un courriel, un message texte, un commentaire, une publication ou tout autre message électronique que vous enverrez  vous à Thinking Capital ou,  un courriel, un message texte, un commentaire, une publication ou tout autre message électronique que Thinking Capital pourrait vous envoyer.

 

Exclusion de garanties

Les informations et les documents (y compris les informations ou le contenu fournis par un utilisateur tiers) présentés sur ou via le Site, ou des parties accessibles au public ou à des tiers pour les produits et services sont mis à disposition uniquement à des fins d'information générale et pour votre convenance.

 

Les informations fournies sur ou via le Site sont à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à vous fournir des conseils spécifiques en matière de finance, d’investissement, de fiscalité, de droit, de comptabilité ou autres, et vous ne devez pas agir ou vous fier à cet égard sans l’avis d’un professionnel. Votre conseiller peut vous aider à vous assurer que votre situation personnelle a été correctement prise en considération, et que toute action est prise sur la base des dernières informations disponibles.

 

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations et ces documents. Toute confiance que vous accordez à ces informations et ces documents est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations ou à ces documents par vous ou par tout autre visiteur du Site pour l'utilisation des produits et services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leurs contenus.

 

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Site se fasse à vos propres risques. Ni Thinking Capital, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, tierces parties fournisseurs de contenu, ou concédant de licences tiers, ne garantissent que le Site soit ininterrompu ou dépourvu d’erreur, et ne donnent de garantie quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site ou quant à l’exactitude, la véracité ou le contenu des informations, du service ou des documents obtenus par l’intermédiaire du Site.

 

Cette exclusion de responsabilité s’applique à tous les dommages ou préjudices causés par un défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, imperfection, délai d’opération ou de transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, modification à, ou utilisation du Site, que ce soit pour violation de contrat, comportement délictuel, responsabilité civile, négligence ou de toute autre cause d’action.

 

Ce Site vous est offert « tel quel », sans garantie ni aucune condition, explicite ou implicite, y compris, mais de façon non limitative, de garanties ou de conditions de titre, ou de garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Thinking Capital ne représente ni ne garantit l'absence de non-infraction, autre que les garanties qui sont implicitement prévues aux présentes et ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées en vertu des lois applicables à ce contrat.

 

En aucun cas Thinking Capital ni aucune autre personne ou entité impliquée dans la création ou la production du Site, ne sera tenue responsable pour des dommages, y compris, mais de façon non limitative, des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, qui découleraient de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, même si Thinking Capital a été avisée ou mise au courant de la possibilité de tels dommages. En utilisant le Site, vous reconnaissez par la présente que les dispositions de cette section s’appliqueront à toutes les informations contenues sur le Site.

 

En plus des conditions énoncées ci-dessus, Thinking Capital, ses sociétés affiliées ainsi que les tierces parties concédant de licences tiers, ne seront pas tenues responsables, quelle que soit la cause ou la durée, des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts eu égard à l’information contenue sur le Site, ou de sa désuétude ou non authenticité, ou pour tout retard ou interruption dans la transmission de cette information, ou pour toute réclamation ou perte qui pourrait en découler ou qui aurait été ainsi occasionnée. Aucune des parties susmentionnées ne sera tenue responsable pour toute réclamation de tiers ou perte de quelque nature que ce soit, y compris, mais de façon non limitative, les pertes de profits ou les dommages punitifs ou indirects. Ni Thinking Capital, ni ses sociétés affiliées ainsi que ses concédant de licences tiers ne garantissent la mise à jour, la séquence, l’exactitude ou l’intégralité de l’information contenue sur le Site. Les descriptions de, ou les références à, des produits, services ou publications sur le Site n’impliquent pas que Thinking Capital approuve ou endosse ces produits, services et publications.

 

Divulgations et clauses de non-responsabilité supplémentaires

Les informations contenues sur ce Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par quiconque, et ne sont pas destinées à constituer une offre ou une sollicitation de services bancaires ou autres, dans toute juridiction, état ou pays où une telle distribution, utilisation, offre, sollicitation ou fourniture de tels services est contraire à la loi applicable.

 

Les produits et services mentionnés sur le Site ne sont que disponibles au Canada. Si vous n'êtes pas actuellement un résident du Canada, vous ne devez pas accéder aux informations disponibles sur ce site Web.

 

Toute information sur ce Site est fournie à titre informatif seulement et n'est pas destinée à être une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de tout titre, et ne doit pas être utilisée ou invoquée en relation avec toute vente ou achat de titres.

 

Les informations disponibles sur ou via le Site de Thinking Capital sont fournies par des sources considérées comme étant fiables par Thinking Capital. Toute information, y compris les données de performance disponibles par le biais d'un tiers fournisseur, n'est pas garantie d’être à jour, d’être précise ou d’être complète, et est sujette à modification sans préavis. Les points de vue ou opinions exprimés sur notre site n'impliquent aucun endossement.

 

Ni nous ni aucune de nos sociétés affiliées ou fournisseurs de services tiers n'agissons en tant que conseillers ou fiduciaires en fournissant des informations sur ou via ce Site. Veuillez consulter un conseiller qualifié en matière de finances, de droit, de fiscalité, de comptabilité, de planification successorale ou autre pour obtenir des conseils concernant votre situation particulière.

 

Garanties de votre part

Vous vous engagez, par la présente, à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Thinking Capital, ses sociétés affiliées, ses concédant de licences tiers, leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, ainsi que leurs successeurs et ayants droit, à l’égard de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires et déboursés judiciaires sur une base avocat client, en relation avec votre violation des Modalités, de la Politique de Confidentialité, ou avec votre utilisation du Site ou de l’information contenue sur le Site.

 

Liens vers d’autres sites Internet

Le Site contient des liens vers des sites Internet de tiers. Thinking Capital n’est responsable ni du contenu, ni de l’exactitude, ni des opinions exprimées sur de tels sites Internet de tiers. L’inclusion de liens vers n’importe quel site Internet de tiers ne signifie pas que Thinking Capital approuve ou endosse de tels sites. De plus, les liens vers les sites Internet de tiers ne doivent pas être interprétés comme signifiant que Thinking Capital soit affiliée ou associée avec, ou est légalement autorisée à utiliser, toute marque, nom commercial, logo ou symbole protégé qui peut être mentionnés dans les liens ou les descriptions des liens vers tels sites Internet de tiers.

 

Services mobiles

Les conditions suivantes s’appliquent si vous accédez aux services en ligne de Thinking Capital en utilisant certains appareils mobiles via des sites Web conçus spécifiquement pour les appareils mobiles ou via des logiciels (« Services Mobiles ») :

 

Vous devez être inscrit aux services en ligne du Site Thinking Capital (les « Services en Ligne ») pour pouvoir utiliser les Services Mobiles.

 

Il se peut que vous n’ayez pas accès, via les Services Mobiles, aux mêmes services, fonctions, fonctionnalités, contenus ou informations que ceux disponibles par l’intermédiaire des Services en Ligne (y compris votre centre de messagerie en ligne, les avis, les conditions juridiques et de confidentialité, les liens, les factures, les relevés et les informations complètes sur les transactions et les comptes), et vous devez accéder aux Services en Ligne au moyen d’une technologie autre que les Services Mobiles sur une base régulière pour accéder aux services, fonctions, fonctionnalités, contenus et informations de ce Service en Ligne;

 

Il peut y avoir des modalités et conditions importantes qui s'affichent uniquement lorsque vous cliquez sur des icônes d'information ou des liens dans les Services Mobiles. Vous devez accéder et lire ces modalités et conditions, et en utilisant les Services Mobiles, ces modalités et conditions s’appliquent à votre utilisation des Services Mobiles, en plus des modalités et conditions de tout autre engagement applicables.

 

Vous êtes responsable pour tous les frais imposés par un fournisseur de services que vous pourriez encourir en accédant aux Services Mobiles.

 

Médias sociaux

Les conditions suivantes s'appliquent si vous accédez à l'une des pages de médias sociaux, de comptes, de sites, de canaux et/ou de toute(s) application(s) au sein desdits pages, comptes, sites et canaux qui ont été établis et administrés par Thinking Capital (chacun étant individuellement désigné « Page de Média Social », et collectivement désignés « Pages de Médias Sociaux »). Le terme " Site " (défini plus haut dans les présentes Modalités) inclut les Pages de Médias Sociaux. Le terme « site Web de Page de Média Social » désigne le site Web qui héberge les Pages de Médias Sociaux auxquelles vous accédez.

 

En utilisant les Pages de Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, des liens vidéo et/ou d'autres matériaux, vous (et votre parent/tuteur légal, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) acceptez d'être lié et de vous conformer aux présentes Modalités, à la Politique de Thinking Capital et les conditions d’utilisation générales applicables aux sites Web des Pages de Médias Sociaux.

 

Les Pages de Médias Sociaux sont conçues pour vous et nous vous encourageons à consulter, à laisser des commentaires, à discuter des produits et services de Thinking Capital, à regarder et à partager nos vidéos et à nous engager. Certains commentaires et documents affichés sur les Pages de Médias Sociaux et les sites Web des Pages de Médias Sociaux peuvent ne pas représenter les opinions de Thinking Capital. Vous acceptez de ne publier ni de soumettre aucune information, publication, lien ou matériel de quelque nature que ce soit sur les Pages de Médias Sociaux qui appartiennent à l'une des catégories décrites ci-dessous :

 

  • Tout ce qui est diffamatoire, abusif, contrefaisant, obscène, trompeur, illégal ou qui viole les droits légaux (y compris la vie privée) d'autrui ;
  • Tout ce qui contient de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation envers d'autres utilisateurs, individus ou entités ;
  • Tout ce qui falsifie l'origine ou la source de toute information ;
  • Tout ce qui est répétitif, hors sujet ou trop incendiaire ; ou
  • Toute information financière ou personnelle vous concernant ou concernant d'autres personnes. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Toute information, publication, lien ou document de quelque nature que ce soit que Thinking Capital jugera appartenir à l’une des catégories décrites ci-dessus sera caché/enlevé par Thinking Capital, à sa seule discrétion.

 

Thinking Capital ne sera pas responsable des entités qui possèdent ou exploitent les sites Web, des Pages de Médias Sociaux, ou les sites Web des Pages de Médias Sociaux de quelque façon que ce soit, y compris pour toutes pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de toute action ou décision prise par vous ou par toute autre personne se fiant aux sites Web des Pages de Médias Sociaux.

 

Liens vers notre Site

Nous accueillons les liens vers notre Site venant d’autres sites Internet; cependant, en aucun cas, nous n’opérons, ne contrôlons ou n’approuvons de tels sites, et nous nous réservons à tout moment et à notre discrétion, le droit de ne pas autoriser de tels liens. Si vous souhaitez établir un lien vers notre Site, veuillez contacter support@thinkingcapital.ca. Ce Site a également des liens vers d’autres sites. Thinking Capital n’est pas responsable de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation de tels sites.

 

Général

À tout moment, Thinking Capital aura le droit de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris, mais de façon non limitative, le contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire pour accès ou l’utilisation. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous envoyez un courriel à une adresse affichée sur le Site. Il sera de votre responsabilité d’obtenir, de maintenir et de payer les frais pour tout téléphone, matériel informatique et autres équipement nécessaires pour accéder à, et utiliser le Site. Tous les produits, services ou publications mentionnées sur le Site sont mis à votre disposition conformément à la législation locale et uniquement là où ils peuvent légalement être mis en vente.

 

Les Modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables à cet égard, sans égard aux règles de droit, et vous consentez par la présente, à soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de Québec toute action ou procédure engagée en vertu de ou relative aux Modalités. Dans la mesure où une partie des Modalités est jugée inapplicable par un tribunal de la province de l’Ontario, cette partie sera modifiée par ce tribunal dans la mesure nécessaire pour rendre cette partie exécutoire. Les autres Modalités demeureront pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition contenue dans les Modalités ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout autre droit, Modalités ou disposition des Modalités. Les Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Thinking Capital en ce qui concerne le Site et remplacent toutes les ententes précédentes, écrites ou verbales, entre vous et Thinking Capital en ce qui concerne le Site.

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de tout ce qui est affiché sur le Site ou sur les Pages de Médias Sociaux, n’hésitez pas à communiquer avec nous à support@thinkingcapital.ca.